​Maniema : Près de 51 mille dollars américains, peine requise pour les amendes transactionnelles aux opérateurs économiques propriétaires du colis de 4kgs d’or intercepté à Lubile.

Décision prise par la commission en charge du dossier et rendue publique ce vendredi 16 septembre 2017. 

De quoi reproche-t-on les propriétaires du colis d’or ? 

Compte rendu avec Deck’son Assani Kamango notre correspondant de Kalima ;

Selon cette décision, les propriétaires du colis sont exactement au nombre de 18. Parmi ceux-ci,  certains sont reprochés du paiement partiel des frais relatifs à l’achat des cartes de négociants. Pour d’autres, le défaut de déclaration et minoration. Les propriétaires du colis sont aussi accusés du non paiement des frais remunératoires pour les négociants. 

Une autre infraction est celle de faux et usage de faux constaté dans les formulaires de transfert des minerais ajoute le document de la commission. Il est aussi reproché à cette équipe, la détention illicite des substances minérales par le convoyeur et le conducteur de la moto. A ceci, s’ajoute le transfert illicite des minerais par les propriétaires du colis. 

Enfin, la commission reproche à Monsieur BAGAYA, l’un des propriétaires du colis, le non paiement de la carte de négociant de la catégorie de diamant. Toutes ces infractions, soulignent les membres de la commission d’atude, violent le code minier en ses articles 302, 303 et 304. Par conséquent, le 50 mille 960 dollars sont repartis comme suit : 40 mille dollars d’amendes transactionnelles, 10 mille 960 pour le paiement des différentes taxes, 3 mille cinquante pour la formalisation de la procédure de transfert au CEEC. 975 dollars pour le paiement des cartes négociants Or et diamant et mille huit cent dollars pour les fiches d’identification. Rappelons qu’un colis de 4kgs d’or avait été intercepté à Lubile le 30 Aout dernier en destination de Bukavu via le Territoire de Shabunda. 

Dek’son Assani Kamango