Contentieux électoral : les trois affaires renvoyées pour communication au Ministère Public
Les audiences de la Cour d’appel de Kindu de sont tenues ce mercredi en matière de contentieux électoral à l’élection des Gouverneurs dans une salle pleine à craquer.
Toutes les trois affaires ont été renvoyées pour communication au Ministère public afin qu’il donne son avis dans le 48heures.
La première affaire a opposé le requerant Tunda Kasongo Prosper contre la Ceni. Sa candidature ayant été déclarée irrecevable par la Ceni sans raison valable et légale selon ses avocats conseils, Tunda attendait ainsi voir la Cour annuler la décision de la Ceni.
Invitée pour son expertise, la Ceni a, en réaction, indiqué qu’elle a déclaré la candidature de Tunda suite à son appartenance au PPRD, un parti politique de la Majorité Présidentielle. La loi électorale interdit en effet à son article 15 dernier alinéa qu’un parti politique membre d’un regroupement politique présente une liste de candidats dans une circonscription électorale dans laquelle le regroupement a présenté une liste.
Faux rétorque les avocats conseils de Tunda, ces deniers indiquent que cette disposition ne peut pas être appliquée à Tunda, car il avait démissionné du PPRD et n’est plus son membre depuis le 12 février 2018.
Mwanabwato et Bala attaqués par la MP
Une autre constation est celle de la Majorité Présidentielle contre la candidature de Mwanabwato Godefroy et André Bala.
La Majorité Présidentielle reproche à André Bala son appartenance à l’AFDC. Il serait même un haut cadre au sein de ce parti. Selon l’avocat de la MP, cette famille politique soupçonne même l’AFDC d’etre derrière la candidature de Bala. Le Conseil de la défense a demandé au Requérant de la MP de prouver l’appartenance de Bala à l’AFDC “notre client tant convoité n’a même jamais pris part aux réunions de son prétendu parti politique” indique à la bar l’un des avocats conseils de Bala.
Comme dans le cas de Tunda, le Ministère Public a encore demandé 48 heures pour donner son avis. En effet, le Ministère Public citant un émanant juriste, le premier avocat général de la république, a indiqué que les matières électorales s’apparenteraient aux matières administratives.
Modeste Shabani même cas pour le deux précédentes affaires.
La troisième affaire inscrite au rôle de la Cour s’apparente aux deux précédentes. Dans son expertise, la Ceni qui indique avoir interrogé sa base des données comme dans le cas Tunda, fait savoir que Modeste Shabani est enregistré au nom d’un parti politique membre de la Majorité Présidentielle d’où le rejet de sa candidature. Faux rétorquent les avocats conseils. Preuve à l’appui, ils ont montré à la Cour la lettre de démission de Modeste Shabani qui date s’il y a deux ans.
La Ceni pouvait-elle agir ainsi ?
Plusieurs analystes et observateurs estiment qu’il ne revenait pas à la Ceni de commencer par déclarer irrecevable les deux dossiers de candidature parce que certains candidats appartiendraient aux partis politiques de la MP. Nombreux sont ceux qui pensent que la Centrale électorale devait laisser passer ces listes et que la MP puisse les contester en justice. ”telle que la Ceni a agit, cela nous pousse à confirmer l’hypothèse selon laquelle, la Ceni est inféodée au Pouvoir en place” pense observateur qui a requis l’anonymat.
Les trois affaires vont donc reprendre ce vendredi à la Cour d’appel de Kindu dans son local ordinaire des audiences publiques. Au regard de la célérité avec laquelle ces dossiers sont traités, il est fort probable que la Cour prenne en délibéré ces affaires le même vendredi et que la Cour se prononce le même jour.
