RDC : le manque de financement menace l’ITIE, l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives
L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) a dénoncé le manque d’intérêt du gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) pour la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des Industries Extractives (ITIE).
Dans un communiqué rendu public ce lundi 29 janvier 2024, l’ASADHO rappelle que le travail de transparence que mène l’ITIE a largement contribué à crédibiliser la RDC auprès des institutions financières internationales.
“En lieu et place de consolider ces acquis obtenus en matière de transparence, le Gouvernement se désintéresse de l’ITIE. A ce jour, les agents du Secrétariat Technique de l’ITIE accusent deux mois sans salaire et les activités de mise en œuvre sont à l’arrêt” révèle le communiqué.
L’ASADHO révèle aussi que depuis 2012, l’ITIE-RDC reçoit du gouvernement congolais une dotation annuelle de 100 000 USD. “Cette somme est insuffisante pour couvrir les besoins de l’institution, qui est chargée de promouvoir la transparence dans le secteur extractif” indique-t-elle.
“L’ASADHO constate que cette manière de prendre en charge le fonctionnement et la mise en œuvre de l’ITIE en RDC ; soumise aux caprices de ceux qui prennent la décision de donner les moyens financiers ; va conduire l’ITIE-RDC à la médiocrité” souligne le communiqué.
L’ASADHO appelle le gouvernement congolais à prendre ses responsabilités et à garantir le financement de l’ITIE. L’association recommande notamment au Premier ministre d’instruire le ministre des finances de libérer la dotation destinée à l’ITIE pour les mois de novembre et décembre 2023.
L’ASADHO propose également d’affecter un pourcentage de 50% de la redevance minière destinée au gouvernement central au financement de l’ITIE. “Ce pourcentage pourrait être versé directement par les entreprises sur le compte du Comité Exécutif de l’ITIE.”
“En 2022, l’ITIE-RDC avait obtenu un score global élevé dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019, soit 85,5%. Ce travail de transparence a largement contribué à crédibiliser la RDC auprès des institutions financières internationales” note le communiqué.
L’ITIE (Initiative pour la transparence dans les industries extractives) est une organisation internationale qui promeut la gestion ouverte et responsable des ressources pétrolières, gazières et minières. Les pays adoptent la Norme ITIE et l’approche multipartite pour renforcer la transparence en publiant des données fiables et pertinentes qui éclairent le débat public et les décisions politiques. L’ITIE travaille sur plusieurs domaines de travail, notamment la propriété effective, les contrats, les entreprises d’État et le commerce des matières premières.
