Maniema : Encore un autre renvoi de l’affaire opposant les ministres provinciaux sortants contre le Gouverneur ad intérim

Prévue pour ce vendredi 01 juin, l’audience de plaidoirie a de nouveau été renvoyée au 27 juin 2018. La première audience avait été fixée pour le 28 mai, avant d’être renvoyée au vendredi 1er Juin.

Ce deuxième renvoi est justifié par la recusation de deux cinseillers de la cour par les avocats de la partie defenderesse [les avocats du Gouverneur ad intérim].

La cour d’appel de Kindu s’est ainsi trouvée dans l’impossibilité de statuer avec un seul juge.

Pour le collectif des avocats conseils du Gouverneur ad intérim, le droit est de leur côté, Maître Blaise Bitangalo pense que la procédure doit être respectée et que la cour ne peut pas statuer à juge unique.

“Nous avons eu des moyens caustos de droit que nous avons déposé à la cour et elle a fait droit à notre demande et le droit est dans notre camp.” pense Blaise Bitangalo

Les avocats des Ministres Provinciaux sortants parlent d’une surprise désagréable. Maître Marcel Lemba Lemba pense développer un nouvelle stratégie face à cette question de droit :

 “En tant qu’Avocat Professionnel, nous savons ce que nous allons faire, nous sommes avocats pour ça et savons la procédure à engager devant cette question de droit”

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Kindu va siéger en matière administrative au premier degré.

Quatres Ministres sortant qui se disent lésés par la décision du Gouverneur ad intérim ont introduit une requête à la cour d’appel de Kindu. Il s’agit de celui des finances, celui de l’intérieur, celui des affaires foncières ainsi que le Ministre provincial de la santé.

Ces requérants attendent à ce que la cour ordonne la suspension de la décision prise par le Gouverneur ad intérim et qu’ils soient rétablis dans leurs droits.

Pour rappel, mi mai, le Gouverneur ad intérim a procédé au réaménagement technique du Gouvernement Provincial. Cette situation a suscité des réactions et mécontentement parmi lesquels ceux exprimés par des Ministres Provinciaux qui se disent lésés par cette décision.

Modeste Munganga, un des Ministres Provinciaux lésés par la décision de Jérôme Bikenge, avait fait le 17 mai, une déclaration au nom de 4 de ses confrères Ministres Provinciaux lésés, dans laquelle il a indiqué que l’arrêté portant réaménagement du Gouvernement Provincial a été pris en violations de plusieurs textes légaux. De la constitution en passant par la loi 08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces pour aboutir à l’arrêté nº13 du 24 avril 2013 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement Provincial du Maniema, Modeste Munganga dit tout haut que l’arrêté portant réaménagement du Gouvernement est illégal.