La recevabilité d’une candidature à l’élection des Gouverneurs

Plusieurs conditions sont requises pour la conformité d’une liste de candidature.

Selon le guide du candidat à l’élection des Gouverneurs et vice Gouverneurs en province, un document mis en place par la Ceni (Télécharger le guide ici), une liste de candidature des gouverneurs et vice-gouverneur est jugée conforme lorsque :

1. Tous les formulaires sont correctement remplis pour chacun des candidats ;

2. Toutes les pièces requises en annexe sont complètes et valides pour chacun des candidats ;

3. Les conditions de recevabilité prévues par la Loi électorale (Télécharger la loi électorale ici) en son article 9, 10, 12 al 2, 18, 161 et 162 sont respectées.

Si les articles 9 et 10 fixent les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité ( À relire :Élection des Gouverneurs : les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité ), l’article 12 alinéa 2 de la loi électorale parle de la présentation d’une candidature dans une liste. Quand à l’article 18, il détermine les pièce qui doivent accompagner la déclaration de candidature sous peine d’irrecevabilité. Le dernier alinéa de cet article dispose :

Dès réception de la liste ou de la candidature, le Bureau de la Commission électorale indépendante examine sa conformité aux dispositions des articles 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22 et des alinéas premier et deuxième du présent article.

En fin les articles 161 et 162 déterminent aussi les conditions d’éligibilité d’inéligibilité tout en précisant les documents qui doivent se retrouver dans la déclaration de candidature.

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