Contentieux électoral : la Cour d’Appel de Kindu va se prononcer le 12 mars
La Cour d’Appel de Kindu a siégé ce vendredi 09 mars 2018 en matière de contentieux électoral.
À l’audience du jour, le Ministère Public a donné son avis sur tous les trois dossiers.
Qu’il plaise à la cour d’annuler la décision déclarant irrecevable la candidature de Tunda
Dans la première affaire qui oppose Monsieur Tunda Kasongo à la Ceni, le Ministère Public demande à la cour de dire recevable et fondé la requête de Tunda Kasongo Prosper au motif que sa démission a précédé son dépôt de candidature. Le Ministère Public demande également à la cour d’annuler la décision déclarant irrecevable la candidature de Tunda Kasongo.
Affaire Majorité Présidentielle contre la candidature de Mwanabwato et Bala
Le Ministère Public a dans son avis demandé à la cours de se prononcer en faveur de la requête de la Majorité Présidentielle, car des documents preuve à l’appui démontrent que Bala est réellement membre de l’AFDC. Si la Cour prend en compte l’avis du Ministère Public, la liste de Mwanabwato Godefroy et André Bala sera invalidé
Ministère Public “Qu’il plaise à la cour de déclarer la requête de Monsieur Modeste Shabani irrecevable”
Dans la troisième affaire qui oppose Monsieur Modeste Shabani à la Ceni, le Ministère estime que la requete de Modeste doit être déclarée irrecevable parce que l’avocat conseil n’a pas qualité de le représenter étant donné que dans la procuration le requérant lui a demandé de le défendre et non d’introduire une requête. Si la Cour considère cet avis, la décision de la Ceni déclarant irrecevable la candidature de Modeste sera maintenue .
Il est à noter selon certains experts que la Cour n’est pas liée à l’avis du Ministère public. Elle peut se prononcer pour ou contre ces avis.
